Politique de confidentialité
Me. Inès FOUACHE, avocat au Barreau du Val-de-Marne, exerçant à titre individuel, 92 avenue du Colonel Fabien, numéro de téléphone : 0628914878 , SIRET : 84888187600017, rédacteur des présentes,
Me. Laura FOUACHE, avocat au Barreau du Val-de-Marne, exerçant à titre individuel, 92 avenue du Colonel Fabien, numéro de téléphone : 0624530702 , SIREN : 808912109,
ont rédigé la politique de confidentialité afin de vous:
Dans le cadre de l’utilisation du site www.avocat-fouache.fr, les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés.
Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet www.avocat-fouache.fr et de l’utilisation par la personne des services proposés par le site.
La manière dont les données sont collectées et les détails de l’utilisation qui en sont faites sont exposés ci-après.
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE en qualité d’éditeurs du site www.avocat-fouache.fr ont la qualité de responsables du traitement, en ce qu’elles déterminenr les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Les coordonnées des responsables du traitement sont les suivantes :
Les responsables du traitement peuvent être contactés pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles.
2. Description des données collectées
Conformément aux mentions légales du site www.avocat-fouache.fr, afin de pouvoir utiliser les services proposés, Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE collectent des données à caractère personnel et pour lesquels l’utilisateur a préalablement donné son consentement.
Les grandes catégories des données collectées sont les suivantes :
Il est précisé que Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE ne procèdent à aucun traitement des données considérées comme particulièrement sensible au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles.
En outre, le détail des données collectées est le suivant :
Données collectées pour une prise de contact et/ou rendez-vous et/ou consultation juridique et/ou d’une prestation juridique
Dans le cadre de l’utilisation du site www.avocat-fouache.fr, et plus particulièrement pour pouvoir demander à Mes. Inès FOUACHE ou Laura FOUACHE d’intervenir dans le cadre suivante :
Les utilisateurs ont donné leur consentement en vue de la collecte de leurs données par Mes. Inès FOUACHE ouLaura FOUACHE, et plus particulièrement s’agissant des données suivantes :
Il est rappelé que, dans l’hypothèse où les données ci-avant ne seraient pas renseignées, Mes. Laura FOUACHE et Inès FOUACHE ne seraient pas en mesure de donner un accès aux services énumérés au présent paragraphe à l’utilisateur.
Données collectées pour l’établissement d’un devis et/ou d’une convention d’honoraires :
Dans le cadre de l’utilisation du site www.avocat-fouache.fr, et plus particulièrement pour pouvoir demander à Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE d’envoyer un devis et/ou une convention d’honoraires, les utilisateurs ont donné leur consentement à la collecte de leurs données et plus particulièrement s’agissant des données suivantes :
Il est rappelé que, dans l’hypothèse où les données ci-avant ne seraient pas renseignées, Mes Inès FOUACHE et Laura FOUACHE ne seraient pas en mesure de donner un accès aux services énumérés au présent paragraphe à l’utilisateur.
Données collectées suivant navigation sur le site www.avocat-fouache.fr (via les cookies)
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Il est précisé que ledit traitement est réalisé dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées, notamment par le biais de l’anonymisation des données dans le cadre de l’établissement des statistiques.
Ces données peuvent être utilisées par Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE si et seulement si l’utilisateur a consenti à leurs utilisations suivant acceptation par l’utilisateur. A ce titre, il est précisé que l’utilisateur a toujours le moyen de refuser le traitement des données collectées par le biais des Cookies.
L’absence de consentement de l’utilisateur s’agissant de la politique de confidentialité des Cookies permettra néanmoins à l’utilisateur d’accéder à l’ensemble des services proposés par le site www.avocat-fouache.fr.
3. Finalités et bases légales du traitement des Données collectées
Afin de faciliter la compréhension du présent article, il est rappelé que, conformément à la réglementation de la protection des données personnelles :
Traitements des Données en vue de la fourniture par Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE des services proposés par le site www.avocat-fouache.fr
Mes Inès FOUACHE et Laura FOUACHE utilisent les données collectées suivantes – nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande auprès de Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE et le cas échéant, message/e-mail pouvant contenir des données à caractère personnelle, afin de fournir les prestations de services proposées aux utilisateurs et décrits sur le site www.avocat-fouache.fr.
Aussi, s’agissant de cette finalité de traitement, la base légale pour le traitement de ces données est l’exécution d’un contrat, étant donné que le traitement desdites données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie afin de pouvoir utiliser les services proposés par Mes. Laura FOUACHE et Inès FOUACHE.
Traitement des données en vue de la communication et de la prospection réalisées par Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE
Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE utilisent également les données collectées suivantes – nom, prénom, adresse e-mail, afin de procéder à des opérations de communication et de prospection, notamment par des envois de e-mails par Mes. Laura FOUACHE et Inès FOUACHE.
Aussi, s’agissant de cette finalité de traitement, la base légale pour le traitement de ces données est le consentement, étant donné que le traitement desdites données a reçu le consentement préalable de l’utilisateur, avant que Mes. Laura FOUACHE et Inès FOUACHE n’aient pu procéder audit traitement.
Traitement des données en vue de l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site via des cookies et l’amélioration de l’expérience utilisateur d’une manière générale
En outre, Mes. Laura FOUACHE et Inès FOUACHE utilisent également les données collectées suivantes – navigation sur le site internet www.avocat-fouache.fr, pages visitées, adresse IP, afin améliorer l’expérience utilisateur, notamment par l’analyse des données collectées via les cookies permettant l’amélioration de la navigation sur le site www.avocat-fouache.fr
Aussi, s’agissant de cette finalité de traitement, la base légale pour le traitement de ces données est l’intérêt légitime de Mes. Laura FOUACHE et Inès FOUACHE, étant donné le traitement desdites données est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de leur site internet (amélioration de l’expérience Utilisateur et opérations de prospection auprès des Utilisateurs).
Il est précisé que ledit traitement est réalisé dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées, notamment par le biais de l’anonymisation des données dans le cadre de l’établissement des statistiques.
4. Destinataires de vos données personnelles
Vos données sont exclusivement accessibles :
Nous n’effectuons aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
5. Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est fonction de la finalité poursuivie par Mes. Laura FOUACHE et Inès FOUACHE, telle que décrite dans le tableau ci-après.
Une fois la phase de conservation dite « active » passée, Mes. Laura FOUACHE et Inès FOUACHE procéderont à l’archivage intermédiaire desdites données (c’est-à-dire que les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt administratif pour Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale).
S’agissant de l’Utilisation des principaux services proposés par le site www.avocat-fouache.fr
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S’agissant de la communication et prospection
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Les données sont conservées pendant une durée maximum de 25 mois afin de permettre une comparaison pertinente des audiences dans le temps.
6. Droits des utilisateurs dont les données sont traitées
Dans le cadre de la protection de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vous disposez des droits suivants :
· Le droit d’accéder sans frais à vos données personnelles, d’en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
· Le droit de retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
· Le droit de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation ;
· Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment par email à l’adresse suivante lfavocat@gmail.com ou ifouacheavocat@gmail.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante 92 avenue du Colonel Fabien 94400 Vitry sur Seine.
7. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou, de manière générale, sur la protection de leurs données, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante: lfavocat@gmail.com ou ifouacheavocat@gmail.com
8. Modification de notre politique de confidentialité
Mes. Inès FOUACHE et Laura FOUACHE peuvent être amenées à modifier la présente politique de confidentialité.
Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site, et/ou par un avertissement personnalisé par email.
Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.