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Maître Inès Fouache
Avocate en droit des contrats à Vitry-sur-Seine
Rédiger, négocier, auditer ou faire exécuter un contrat : Maître Inès Fouache accompagne les entreprises et les professionnels, de la négociation jusqu’à l’éventuel contentieux.
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous au 92 avenue du Colonel Fabien, à Vitry-sur-Seine, à proximité de Villejuif.
Inès FOUACHE
Avocate au barreau du Val-de-Marne
Domaines d’intervention
Les interventions de Maître Inès Fouache en droit des contrats
En conseil comme en contentieux, ses interventions en droit des contrats recouvrent principalement :
Conseil
- Rédaction, négociation et audit de contrats
- Rédaction de clauses spécifiques : limitation de responsabilité, pénalités, résiliation, confidentialité
- Mise en conformité avec le droit des contrats issu de la réforme de 2016
Contentieux
- Inexécution et mauvaise exécution contractuelle
- Résolution, résiliation et nullité des contrats
- Responsabilité contractuelle et réparation du préjudice
- Contestation de clauses abusives ou créant un déséquilibre significatif
- Référés et procédures au fond devant le tribunal judiciaire et le tribunal des activités économiques
Questions fréquentes
Vos questions en droit des contrats
Pourquoi faire rédiger ses conditions générales de vente par un avocat ?
Les conditions générales de vente encadrent vos relations avec vos clients : prix, paiement, livraison, responsabilité, règlement des litiges. Elles obéissent à des règles différentes selon qu’elles s’adressent à des professionnels ou à des consommateurs.
Que faire si mon cocontractant n’exécute pas le contrat ?
Selon la situation, plusieurs réponses sont possibles : exception d’inexécution, demande d’exécution forcée, réduction du prix, résolution du contrat ou demande de dommages et intérêts. L’avocate vous aide à déterminer la réponse adaptée, en privilégiant lorsque c’est possible une solution négociée.
Un accord de confidentialité est-il utile avant de négocier ?
Oui, lorsque des informations sensibles sont échangées pendant les négociations : savoir-faire, données financières, projets. L’accord de confidentialité définit les informations protégées, l’usage qui peut en être fait et la durée de l’obligation.
Accompagnement
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
À la création de votre entreprise
Au développement de votre activité
Dans la relation avec vos partenaires (clients, fournisseurs) ou avec les consommateurs
En cas de difficultés ou de litige
Autres domaines
Les autres domaines de Maître Inès Fouache
Droit commercial
Me Inès Fouache
Fonds de commerce, cessions de parts et d’actions, pactes d’associés, distribution, recouvrement de créances, conflits entre associés.
Droit immobilier
Me Inès Fouache
Baux commerciaux, acquisitions et cessions, SCI, copropriété, construction, ventes immobilières, expertise judiciaire.
Contact
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Droit pénal · Droit des étrangers · Droit de la famille
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Droit commercial · Droit des contrats · Droit immobilier
Le cabinet
92 avenue du Colonel Fabien
94400 Vitry-sur-Seine
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Accès : métro M7 (Villejuif – Louis Aragon), bus 172, 180 et 132. Venir au cabinet